Vous êtes actuellement connecté sur le site de Jeunes Engagés Militaires  à l’adresse: https://jeunes-engages-militaires.fr/

Selon l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économique numérique l’ensemble des visiteurs du site doivent être régulièrement et formellement informés des points suivants :

Dénomination sociale de l’éditeur et propriétaire du site : SASU Groupe VALLEIX

Adresse : 70 rue des granges 25000 BESANCON

Directeur de publication : M VALLEIX Sébastien

Hébergement : O2Switch – Siège social : 224 Bd Gustave FLAUBERT 63000 CLERMONT FERRAND. Tél. 04 44 44 60 40

Site web: https://www.o2switch.fr/

Achats visuels : https://stock.adobe.com/fr/photos

 

Responsabilité civile professionnelle

SASU Groupe VALLEIX dispose, conformément à la loi, d’une couverture en responsabilité civile professionnelle et d’une garantie financière souscrite auprès de Pacifica. RCP n° 13457911907

 

Politique de gestion des conflits d’intérêts

Le site a pour but de présenter les différentes thématiques qui touchent les jeuens éngagés militaires et d’apporter une réponse concrète en présentant éventuellement la ou les sociétés qui peuvent apporter une réponse. 

Le site ne se veut pas le plus objectif possible mais le plus utile pour le lecteur. 

Traitement des réclamations

Pour toute réclamation, vous devez vous adresser par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : 

M VALLEIX Sébastien

70 rue des Granges 

25000 BESANCON

Votre conseiller s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :

  • dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour en accuser réception, sauf si la réponse elle-même vous est apportée dans ce délai ;
  • deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse, sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

Si le traitement de la réclamation par votre conseiller ne vous donne pas satisfaction, vous pouvez saisir un médiateur indépendant :

CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris
39 avenue Franklin D. Roosevelt
75008 PARIS

En cas d’échec ou à défaut d’utiliser la voie de recours amiable, le litige peut être porté devant les tribunaux compétents.

Toute communication devra être faite en français.

Informatique et libertés (RGPD)

Dans le cadre de nos relations contractuelles, nous serons amenés à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant au sens de la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

À ce titre nous nous engageons à respecter, à l’occasion de la collecte et du traitement des données dont nous sommes responsables au regard du cadre légal et/ou réglementaire applicable, l’ensemble des obligations légales et/ou réglementaires qui nous sont applicables en cette qualité, en particulier :

  • la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée ;
  • le Règlement européen 2016/679 (« Règlement Général sur la Protection des données ») à compter du 25 mai 2018 ;
  • toutes réglementations européennes en vigueur et recommandations de toute autorité publique indépendante.

Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité de Conseil en Gestion de Patrimoine et des services que nous vous proposons sont collectées et enregistrées dans un système d’information par SASU Groupe VALLEIX, en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD).

Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement).

Leur traitement a pour finalité de nous permettre de disposer des informations utiles et nécessaires vous concernant vous et vos proches pour assurer nos prestations de conseil en investissement financier dans le cadre de nos relations contractuelles et commerciales.

Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles.

Les informations collectées sont susceptibles d’être transmises d’une manière générale à nos partenaires dont notamment nos partenaires gestionnaires locatifs ou toutes sociétés du groupe VALLEIX

Les données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut de délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.

Conformément à la loi « informatique et liberté », vous pouvez exercer votre droit d’accès, d’opposition et de portabilités aux données vous concernant et les faire rectifier, demander leur effacement ou une limitation du traitement en contactant M VALLEIX Sébastien dpo@lafinancieredumilitaire.fr  Vous pouvez également introduire une réclamation au sujet du traitement de vos données auprès de la CNIL.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu des sites (pages, scripts, vidéos, sons, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de SASU Groupe VALLEIX. Les marques et les logotypes présents sur le site sont des marques déposées par SASU Groupe VALLEIX ou par des tiers et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Modification et conditions d’utilisation

SASU Groupe VALLEIX se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment.
L’utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement.

Litige de nature contractuelle

Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation auprès du Conseil National des Barreaux (CNB) dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur à la consommation, 180 boulevard Hausmann – 75008 PARIS.

Gestion des cookies

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